Étape 5 : la signature du contrat de construction CCMI
Après avoir vu la nature de votre projet, le terrain, le financement et les plans, nous arrivons enfin à cette étape tant attendue de la signature du contrat de construction de votre maison.
Appelé CCMI, le Contrat de Construction de Maison Individuelle est nécessaire avant le lancement de votre chantier. Il inclut d’ailleurs de nombreuses garanties afin de vous assurer un chantier réalisé en toute sérénité. Strictement encadré par la loi, il précise les obligations du constructeur. Dans son contenu, on retrouve :
- Le prix global TTC de la maison
- Le paiement et son échelonnement dans le temps
- Une notice descriptive des caractéristiques techniques et des équipements de la maison
- Un plan de niveau et d’implantation. La désignation du terrain.
Les garanties du CCMI pour votre construction de maison
On retrouve de nombreuses garanties dans le CCMI destinées à vous protéger.
La garantie de parfait achèvement : cette garantie vous assure la prise en charge de tous les travaux issus de problèmes signalés lors de la réception de votre maison ou dans l’année qui suit votre emménagement.
La garantie de bon fonctionnement : pendant 2 ans, à partir de la date de réception de votre maison, toute défaillance concernant le système de chauffage, les robinetteries, les portes et poignées…
La garantie dommage ouvrage : cette garantie obligatoire permet à l’assureur de vous dédommager très rapidement en cas de sinistre sur la totalité des travaux de réparation des dommages. Cette garantie expire en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans.
L’assurance décennale : après avoir réceptionné votre maison, vous êtes assuré sur une période de 10 ans sur la structure de votre maison (le gros-œuvre).
LES AUTRES AVANTAGES DU CCMI
En plus des garanties, vous retrouverez de nombreux avantages dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter.
Vous connaissez le coût définitif de votre projet de construction de maison. Aucune modification à ce sujet ne peut intervenir au cours du chantier.
C’est un contrat strictement encadré juridiquement avec un niveau de protection maximum.
Le maitre d’œuvre est votre interlocuteur unique et il se charge de tout durant le chantier.
Vous démarrez votre chantier avec un versement de seulement 5% d’acompte à la signature du contrat.
En cas de retard de livraison vis-à-vis de la date initialement prévue, vous pouvez exiger des pénalités de retard.
Vous êtes protégé par un grand nombre de garanties.
Cette signature de contrat peut donc être vue comme le point d’orgue des premières étapes. Bien évidemment, soyez certains que Les Maisons d’Auguste vous accompagnent sur chaque étape afin de mener à bien votre projet de réalisation de maison.
À partir de là, nous allons ensemble pouvoir passer au dépôt du permis de construire.